Taxe versée au CNC : Canal+ et SFR perdent leurs recours devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours déposés par Canal+ et SFR contre les taxes prélevées sur leur chiffre d'affaires au profit du CNC, répondant qu'une nouvelle notification à la Commission européenne n'était pas indispensable.