Les publications La Lettre, Africa Intelligence, Intelligence Online et Glitz.paris sont la propriété exclusive de la société Indigo Publications. Tous leurs contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
La souscription à un abonnement annuel - quel que soit son périmètre - n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s'entend pour tout bénéficiaire ou administrateur d’une Licence d’abonnement).
Les contenus des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, LA LETTRE et Glitz.paris peuvent être consultés dans le cadre des formules suivantes :
SOUS-SECTION 1 : LES OFFRES D'ABONNEMENT
Plusieurs formules d'abonnement vous permettent de nous lire de façon illimitée, toute l'année.
a. LES LICENCES PROFESSIONNELLES : jusqu'à 50 lecteurs
Les Licences professionnelles multi-lecteurs permettent, via une seule facture, de gérer des Abonnements collectifs au sein d'une même structure juridique, le nombre de lecteurs autorisés étant spécifié sur la facture. Ces formules bénéficient de tarifs dégressifs par lecteur et sont adaptées aux professionnels évoluant dans des services où l’utilisation collective de nos articles est essentielle au bon fonctionnement de leur activité. Elles autorisent notamment le téléchargement des articles à l’unité au format PDF afin de les diffuser plus aisément aux autres lecteurs enregistrés dans la Licence. Chaque licence dispose d'un Administrateur en charge de la gestion de l'abonnement souscrit par son organisme. Il est à l'origine de toute demande de changement adressée à Indigo Publications (ajouts/suppressions de lecteurs...) qui, de son coté, s'engage à n'interagir qu'avec ce gestionnaire pour toute question administrative (paiement des factures, modalités de renouvellement...).
Plusieurs modes d'identification sont disponibles afin de s'adapter aux habitudes de lecture de chaque organisme client :
b. LES LICENCES GLOBALES : plus de 50 lecteurs
Pour les organismes souhaitant enregistrer un périmètre plus large ou illimité de lectorat, Indigo Publications propose des Licences Globales adaptées au profil et à l'envergure de chaque client. Cette formule permet d’abonner à un prix très avantageux soit l’ensemble d’une entité (siège + implantations locales), soit des sièges, filiales, services ou départements entiers. Cette offre s’accompagne de multiples avantages premiums : centralisation administrative, possibilité de combiner les modes d’identification classiques (logins nominatifs ou collectifs) voire de bénéficier d’autres solutions telles qu’une identification automatique via IP et/ou EZProxy, envoi d’un flux RSS quotidien, téléchargement des articles à l’unité au format PDF voire des éditions entières, sur demande…
c. LES LICENCES MEDIAS/UNIVERSITES
Pour les rédactions de médias et les centres de documentation d’établissements d’enseignement supérieur, nous proposons une formule à un coût plus avantageux et spécialement conçue pour permettre une large diffusion de nos publications. Les modes de connexion non-cumulatifs sont adaptables aux besoins et habitudes de chaque structure : rangs IP, EZProxy, flux RSS ou des adresses email nominatives en cas d’enregistrement d’un périmètre de lectorat défini.
d. LES LICENCES INDEPENDANTS (particuliers et petites structures)
Les Licences Indépendants sont destinées aux petites entités comptant moins de 5 collaborateurs, aux étudiants et aux personnes individuelles n'utilisant pas nos publications dans un cadre professionnel. La consultation des publications et l'accès aux services se fait uniquement en ligne et les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : [email protected]). Cette formule permet d'ajouter gracieusement un deuxième lecteur via une adresse mail nominative.
SOUS-SECTION 2 : PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
L'offre porte-monnaie électronique est un compte prépayé qui permet d'acheter des articles à l'unité. En juin 2024, la possibilité de créditer un porte-monnaie électronique a été supprimée, faisant des abonnements annuels décrits dans la "SOUS-SECTION 1" le seul moyen de lire les articles publiés par Indigo Publications.
Le crédit monétaire restant aux détenteurs de porte-monnaie électroniques a été converti en nombre d'articles à lire, sur la base de 4,5 EUR/GBP/USD = 1 article. Ce solde est utilisable par nos clients détenteurs d'un porte-monnaie électronique sur l'ensemble de nos sites sans limite de temps. Le nombre d'article restant à consulter est actualisé en temps réel.
Aucun remboursement n'est accepté sur les soldes de porte-monnaie. Le crédit restant peut cependant être déduit d'une offre d'abonnement.
SOUS-SECTION 3 : LES COMPTES GRATUITS
Les comptes gratuits sont destinés à toutes les personnes qui souhaitent tester une publication avant de s'engager. Ils permettent d'accéder aux articles de l'espace gratuit. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide, un mot de passe et activer son compte en cliquant sur l'email de vérification envoyé à la suite de la création de compte. Au même titre que les abonnés, les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'ouverture d'un compte gratuit, sont uniquement destinées à vous garantir l'accès aux services gratuits. Elles ne sont pas diffusées auprès de partenaires ou de prestataires extérieurs.
Les archives des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, La Lettre et Glitz.paris sont organisées en bases de données accessibles aux Abonnés dans le cadre de leur Licence.
Toutefois, en vertu de l'article L342-1 de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996), Indigo Publications interdit "l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit".
Concrètement, l'utilisation de robots ou de procédés manuels pour extraire une part substantielle des bases de données d'Indigo Publications est interdite, sauf obtention d'une autorisation écrite.
Tout lecteur autorisé dans le cadre d'une Licence d'abonnement s'engage à respecter le périmètre de lectorat défini au préalable au moment de la souscription. Aussi, un lecteur faisant partie d'une Licence Professionnelle comprenant un maximum de 10 lecteurs ne pourra diffuser nos informations qu'aux 9 autres lecteurs également inclus et sélectionnés par l'Administrateur de sa Licence.
En dehors de ce périmètre, les éditions et les articles individuels ne peuvent être diffusés au sein de l'organisme par courrier électronique, sur un intranet, ou via tout autre moyen de communication. Ils ne peuvent par ailleurs pas être diffusés à l'extérieur de l'organisme (extranet, site web, blog, réseaux sociaux), sauf s'il s'agit d'une citation ou d'un court extrait comprenant le lien vers le site de notre publication. Le lecteur autorisé s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à des tiers.
L'Administrateur chargé de la gestion d'une Licence se porte garant de l'acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cette Licence.
Toute commande d'une Licence d'abonnement implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Date de début – La Licence d'abonnement prend effet à réception de la commande lorsqu'il s'agit d'un nouvel Abonnement. Lors d'un renouvellement, la nouvelle Licence d'abonnement prend effet à la suite de la Licence précédente. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il est nécessaire de le préciser au moment de la commande.
Annulation – Les commandes de Licences d'abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Indigo Publications. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par le Client pendant 14 jours après la commande. Le Client sera cependant redevable d'un montant calculé au prorata de la durée de la Licence d'abonnement servie entre l'enregistrement de la commande et son annulation.
Une facture du montant de la Licence d'abonnement est émise au moment de la mise en place du service. Elle est disponible au format PDF dans les pages "Mon compte" du site. Elle peut également être adressée par Indigo Publications au Client (ou au contact de facturation qu'il a désigné lors de la souscription). Les demandes de facture doivent être adressées à [email protected].
Délais de paiement - Le règlement de la Licence d'abonnement est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, la Licence d'abonnement sera suspendue jusqu’à réception du versement du montant total de la facture. Si le Client a plusieurs abonnements en cours, le non-paiement dans ce délai de l'un d'entre eux implique la suspension de l'intégralité des abonnements jusqu'à réception du règlement manquant.
Moyens de paiement - Indigo Publications accepte les paiements en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectués par les moyens ci-dessous :
- Virement bancaire. Les frais d’émission du virement par la banque du client sont à la charge de celui-ci.
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- Chèque bancaire à l'ordre d'Indigo Publications
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La société Indigo Publications se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seul le personnel d’Indigo Publications, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. Indigo Publications s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le Client (qu’il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique.
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