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Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
L'Autorité des marchés financiers (AMF). © Bruno Levesque/IP3 Press/MaxPPP

Feuilleton
Les autorités indépendantes dans la tourmente politique

Ciblées à droite par Laurent Wauquiez, le Rassemblement National et les médias détenus par Vincent Bolloré, les autorités indépendantes sont accusées de court-circuiter les politiques et de favoriser les pantouflages. Mais de l'Arcom à l'Autorité des marchés financiers (AMF), en passant par la CNIL et l'Autorité de la concurrence, ces instances chargées de faire respecter l'autorité de l'État en toute indépendance du gouvernement, jouent un rôle de plus en plus en structurant dans la vie économique et affirment la légitimité de leurs pouvoirs de régulation.

Les autorités indépendantes dans la tourmente politique
L'Autorité des marchés financiers (AMF). © Bruno Levesque/IP3 Press/MaxPPP

Au Sénat, le SGDSN capte 2 millions d'euros initialement destinés aux autorités indépendantes

En amont du bouclage du budget en commission mixte paritaire, le sénateur Cédric Perrin a décroché un bonus de 2 millions d'euros pour le SGDSN. Un abondement obtenu après l'échec du gouvernement d'imposer un sérieux coup de rabot à tous les services dépendant du premier ministre.

Le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains).
LogoAbonné Parlement 28.01.2025
Le sénateur Cédric Perrin (Les Républicains).

Gérard Larcher flèche un ancien magistrat vers la HATVP

Le président du Sénat va nommer l’ancien magistrat Philippe Ingall-Montagnier au collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la place de Pierre Steinmetz.

LogoAbonné Parlement 13.01.2025

Guerre des pylônes télécoms : le subtil rappel à la loi de l'Arcep

Chargé de trancher le différend entre Valocîme et les opérateurs Orange, SFR et Bouygues, le gendarme des télécoms a botté en touche. À l'heure où l'outsider des "towerco" menace toujours de couper certains accès à ses infrastructures, l'Arcep a toutefois rappelé implicitement aux opérateurs leur obligation d'assurer des communications sécurisées à la police, la gendarmerie et aux pompiers.

Vue d'une antenne relais dans la campagne de Saint-Brieuc-des-Iffs, dans l'ouest de la France, en octobre 2022.
LogoAbonné Tech et Télécoms 08.01.2025
Vue d'une antenne relais dans la campagne de Saint-Brieuc-des-Iffs, dans l'ouest de la France, en octobre 2022.

L'Événement
Affaire AGS : Houria Aouimeur obtient l'appui du Défenseur des droits

Houria Aouimeur, qui dirigeait l'organisme de garantie des salaires (AGS) supervisé par l'Unédic et le Medef, va contester son licenciement devant les prud'hommes fin janvier et la cour d'appel de Paris début février. Le Défenseur des droits, qui la crédite d'avoir dénoncé de possibles malversations financières, lui a reconnu un statut de lanceuse d'alerte.

L'ex-directrice de l'AGS, Houria Aouimeur, au conseil des prud'hommes de Paris, le 6 juin 2023.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 06.01.2025
L'ex-directrice de l'AGS, Houria Aouimeur, au conseil des prud'hommes de Paris, le 6 juin 2023.

Collège de l'Arcom : trois profils intéressent l'Assemblée

Yaël Braun-Pivet a reçu lundi Ludovic Berthelot, chef du service des médias à la Direction générale des médias et des industries culturelles.

LogoAbonné Audiovisuel 10.12.2024

Le filtre anti-arnaque gouvernemental plombé par la cacophonie budgétaire

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée du contrôle de cette mesure phare de la loi destinée à réguler l’espace numérique (SREN), tablait sur 200 000 euros de crédits supplémentaires pour embaucher trois personnes.

LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 09.12.2024

L'Événement
À l'hôtel de Lassay, la charge d'une dirigeante de NRJ contre l'Arcom

Alerte publiée le 04/12/24 à 13 h 08 - Maryam Salehi, directrice déléguée générale de NRJ Group, a reçu hier soir les insignes d'officier dans l'ordre national du Mérite des mains de Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée nationale.

Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale de NRJ Group, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.
LogoAbonné Audiovisuel 04.12.2024
Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale de NRJ Group, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.

L'Arcom pressée de faire respecter les sanctions européennes contre les médias russes

Le régulateur français de l'audiovisuel a été saisi par le Comité Denis Diderot et trois associations défendant la souveraineté de l'Ukraine pour mettre en demeure Eutelsat de cesser la diffusion, depuis l'un de ses satellites, des TV et radios russes sanctionnées par l'UE.

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.
LogoAbonné Audiovisuel 28.11.2024
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.

Mouvement
L'Assemblée désigne un centriste et une écologiste à la CNIL

L’Assemblée nationale, au terme d'un processus consensuel, s'apprête à désigner ses deux représentants auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

LogoAbonné Parlement 25.10.2024

French Tech : la CNIL inflige une amende de 750 000 euros à Ledger

Alerte publiée le 23/10/24 à 17 h 30 - La gardienne des données personnelles vient d'infliger une lourde sanction au leader français des cryptomonnaies. La licorne paye ainsi plusieurs manquements au RGPD révélés par deux fuites de données intervenues en 2020.

Le logo de la CNIL.
LogoAbonné Tech et Télécoms 23.10.2024
Le logo de la CNIL.

La HATVP décroche de nouveaux moyens pour lutter contre les ingérences étrangères

Les effectifs de l'autorité administrative indépendante seront renforcés pour lui permettre de mener sa mission sur les ingérences étrangères. Fin mai, l'ex-président de la HATVP, Didier Migaud, s'était tourné vers le Sénat pour réclamer des moyens supplémentaires.

Le logo de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
LogoAbonné Parlement 16.10.2024
Le logo de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

L'Événement
Ingérences étrangères : l'Arcom, la HATVP et la CNCCFP demandent plus de moyens

Devant la commission d'enquête du Sénat, les trois autorités administratives indépendantes ont réclamé un renforcement de leurs pouvoirs. Le rapport final, mené par Dominique de Legge (LR) et Rachid Temal (PS), reprend leur liste de souhaits.

Rachid Temal est le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les influences étrangères.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 26.07.2024
Rachid Temal est le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les influences étrangères.

L'Arcom interrogée sur l'impartialité d'un membre de son collège

Un candidat éconduit à la présidence de France Médias Monde veut comprendre quelles garanties Anne Grand d'Esnon, membre du collège de l'Arcom, a données pour pouvoir participer au choix de son dirigeant. Son mari, Jérôme Grand d'Esnon, est l'avocat du groupe audiovisuel public.

Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.
LogoAbonné Audiovisuel 03.06.2024
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre.

Mouvement
L'AMF trouve sa future dircom' chez Eramet

Pour succéder à Charlotte Garnier-Peugeot, l'Autorité des marchés financiers s'apprête à nommer Pauline Briand. La nouvelle dircom' prendra son poste le 22 avril, dans un contexte difficile pour le gendarme boursier qui voit sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, régulièrement mise en cause pour sa proximité avec les banques.

Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.
LogoAbonné Finance 03.04.2024
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.

Document
Bercy programme la mort de la Commission nationale du débat public, avant de rétropédaler

La suppression de la Commission nationale du débat public figurait dans le projet de loi de simplification rédigé par l'équipe de Bruno Le Maire. Cette proposition iconoclaste, qui a provoqué l'hostilité du ministère de la transition écologique, est en cours de révision.

Le ministère de l'économie, à Bercy.
LogoAbonné Exécutif 02.04.2024
Le ministère de l'économie, à Bercy.

La Commission de régulation de l'énergie prépare une mission prospective sur les SMR

Chargée de réguler le marché de l'énergie en France, l'autorité indépendante va se pencher sur le modèle économique associé aux petits réacteurs modulaires (SMR). Si le projet Nuward porté par EDF concentrera leur attention, les experts étendront le spectre de l'étude aux nouvelles start-ups du nucléaire.

Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 21.03.2024
Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.

Mouvement
Le Sénat envoie Catherine Morin-Desailly et Jerôme Durain à la CNIL

La chambre haute a choisi ses deux nouveaux représentants au collège de la Commission nationale de l'informatique et les libertés, en remplacement de Loïc Hervé (Union centriste) et Sylvie Robert (Parti socialiste).

LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 15.03.2024

Le parquet de Paris refroidit les ardeurs de la Commission des comptes de campagne

Une série de signalements à la justice émis par l'autorité indépendante est restée sans suite. Le parquet de Paris a en effet considéré que le non-remboursement de dettes de plusieurs mouvements politiques, dont ceux de Corinne Lepage, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Bruno Le Maire, ne relevait pas d'une intention frauduleuse.

Le nouveau palais de justice de Paris.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 12.03.2024
Le nouveau palais de justice de Paris.

L'Événement
Les liaisons entre SNCF Réseau et la holding SNCF placées sous haute surveillance

La directrice générale adjointe clients et territoires de SNCF Réseau, Isabelle Delon, est dans les starting-blocks pour rejoindre la holding du groupe. Or les cas de transfert de dirigeants issus du gestionnaire de réseau soulèvent de plus en plus de questions de l'Autorité de régulation des transports, chargée de veiller au respect des règles de concurrence.

Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF, lors de la présentation des résultats financiers 2022 du groupe, en février 2023.
LogoAbonné Transports 25.01.2024
Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF, lors de la présentation des résultats financiers 2022 du groupe, en février 2023.

Roch-Olivier Maistre sur le gril de la commission d'enquête TNT

Le député LFI Aurélien Saintoul souhaite éclaircir les procédures mises en œuvre par l'Arcom pour délivrer les autorisations d'émettre aux chaînes de la TNT. Ce jeudi à l'Assemblée, il devrait notamment interroger le président de l'autorité de régulation, Roch-Olivier Maistre, sur le concept de consultation publique qui précède l'examen des dossiers.

Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom, en février 2022.
LogoAbonné Audiovisuel 14.12.2023
Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom, en février 2022.

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