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Dans la forêt des autorités administratives indépendantes
L'Autorité des marchés financiers (AMF). © Bruno Levesque/IP3 Press/MaxPPP

Feuilleton
Dans la forêt des autorités administratives indépendantes

Structures méconnues, les autorités administratives indépendantes (AAI) font l'objet de critiques récurrentes : rémunérations outrancières, moyens limités, voie de garage pour certains politiques. Mais derrière cet affichage, de nombreuses AAI jouent un rôle stratégique pour réguler le secteur économique et financier.

Dans la forêt des autorités administratives indépendantes
L'Autorité des marchés financiers (AMF). © Bruno Levesque/IP3 Press/MaxPPP

Mouvement
L'Assemblée désigne un centriste et une écologiste à la CNIL

L’Assemblée nationale, au terme d'un processus consensuel, s'apprête à désigner ses deux représentants auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

LogoAbonné Parlement 25.10.2024

French Tech : la CNIL inflige une amende de 750 000 euros à Ledger

Alerte publiée le 23/10/24 à 17 h 30 - La gardienne des données personnelles vient d'infliger une lourde sanction au leader français des cryptomonnaies. La licorne paye ainsi plusieurs manquements au RGPD révélés par deux fuites de données intervenues en 2020.

Le logo de la CNIL.
LogoAbonné Tech et Télécoms 23.10.2024
Le logo de la CNIL.

Mouvement
L'AMF trouve sa future dircom' chez Eramet

Pour succéder à Charlotte Garnier-Peugeot, l'Autorité des marchés financiers s'apprête à nommer Pauline Briand. La nouvelle dircom' prendra son poste le 22 avril, dans un contexte difficile pour le gendarme boursier qui voit sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, régulièrement mise en cause pour sa proximité avec les banques.

Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.
LogoAbonné Finance 03.04.2024
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), place de la Bourse à Paris.

Document
Bercy programme la mort de la Commission nationale du débat public, avant de rétropédaler

La suppression de la Commission nationale du débat public figurait dans le projet de loi de simplification rédigé par l'équipe de Bruno Le Maire. Cette proposition iconoclaste, qui a provoqué l'hostilité du ministère de la transition écologique, est en cours de révision.

Le ministère de l'économie, à Bercy.
LogoAbonné Exécutif 02.04.2024
Le ministère de l'économie, à Bercy.

La Commission de régulation de l'énergie prépare une mission prospective sur les SMR

Chargée de réguler le marché de l'énergie en France, l'autorité indépendante va se pencher sur le modèle économique associé aux petits réacteurs modulaires (SMR). Si le projet Nuward porté par EDF concentrera leur attention, les experts étendront le spectre de l'étude aux nouvelles start-ups du nucléaire.

Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.
LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 21.03.2024
Emmanuelle Wargon, à Paris en mars 2022.

Mouvement
Le Sénat envoie Catherine Morin-Desailly et Jerôme Durain à la CNIL

La chambre haute a choisi ses deux nouveaux représentants au collège de la Commission nationale de l'informatique et les libertés, en remplacement de Loïc Hervé (Union centriste) et Sylvie Robert (Parti socialiste).

LogoAbonné Opérateurs de l’Etat 15.03.2024

Enquête
Les invités mystères du dernier dîner du Siècle

La Lettre s'est procuré la liste confidentielle des convives du dernier dîner du Siècle. Intacte malgré les crises, la puissance de ce cénacle tient à la rencontre des plus hauts dirigeants de l'État profond et des grands groupes, mais aussi aux échanges informels entre contrôleurs et contrôlés.

La liste des convives, et le menu, du dîner du Siècle du 27 septembre 2023.
Accès libre Lobbying 09.10.2023
La liste des convives, et le menu, du dîner du Siècle du 27 septembre 2023.

L'Événement
Les connexions élyséennes de Clément Léonarduzzi scrutées par la HATVP

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a contraint Clément Léonarduzzi à se tenir à l'écart de l'Élysée, ausculte les relations entre le communicant, patron de Publicis Consultants, et ses anciens collègues.

Clément Léonarduzzi, pendant une conférence de presse d'Emmanuel Macron, en mars 2022.
LogoAbonné Élysée-Matignon 26.09.2023
Clément Léonarduzzi, pendant une conférence de presse d'Emmanuel Macron, en mars 2022.

Bruno Lasserre à la table des adversaires de l'Autorité de la concurrence

Cette invitation fait suite au rapport de la haute juridiction rendu public en juillet, dans lequel elle étrille "un empilement des pouvoirs confiés aux administrations".

Le vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre.
LogoAbonné Lobbying 08.09.2021
Le vice-président du Conseil d'Etat Bruno Lasserre.

Entourages
La garde rapprochée d'Isabelle Falque-Pierrotin à l'Autorité nationale des jeux

Face à la FDJ, au PMU ou à Betclic, Isabelle Falque-Pierrotin cherche à affirmer les pouvoirs de la nouvelle Autorité nationale des jeux, qu'elle dirige. L'ex-présidente de la CNIL s'appuie sur une poignée de fidèles et de nouvelles recrues pour muscler la mission d'enquête et l'expertise technologique de l'instance indépendante.

La présidente de l'Autorité nationale des jeux, Isabelle Falque-Pierrotin.
LogoAbonné Action publique 11.06.2021
La présidente de l'Autorité nationale des jeux, Isabelle Falque-Pierrotin.

Entourages
Le commando d'Isabelle de Silva pour étendre le spectre de l'Autorité de la concurrence

En première ligne sur les Gafam, Isabelle de Silva s'appuie sur une équipe aussi soudée que redoutée pour renforcer le rôle de l'Autorité de la concurrence. A la tête du gendarme chargé des cartels et monopoles, la conseillère d'Etat cultive un discret réseau de "capteurs" au sein des comex du CAC 40 et se confronte régulièrement aux cabinets d'avocats d'affaires.

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
LogoAbonné Action publique 14.04.2021
Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.

Les chantiers de la CADA accélérés par la crise sanitaire

A la tête de l'autorité indépendante depuis le 13 juillet, Jean-Luc Névache cherche à réduire les délais de réponse de la CADA. La commission, qui a pu rattraper un stock des 2000 demandes non traitées en 2020, va revoir ses process de décision en septembre.

LogoAbonné Action publique 30.07.2020

Entourages
La garde rapprochée de Marie-Laure Denis pour faire entendre la CNIL en temps de Covid-19

Nommée début 2019 par Emmanuel Macron à la tête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Marie-Laure Denis devra se prononcer sur le projet d'application Stop Covid. Sous pression, cette fonctionnaire issue du Conseil d'Etat s'appuie sur plusieurs piliers de la commission pour nourrir des positions et avis, qui restent facultatifs.

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL.
LogoAbonné Action publique 17.04.2020
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL.

Qui pour remplacer Jacques Toubon comme défenseur des droits?

Alors que le mandat du défenseur des droits, nommé par le chef de l'Etat, s'achève en juillet 2020, son siège attise les convoitises. Plusieurs noms commencent à circuler, dont celui d'Agnès Buzyn.

LogoAbonné Exécutif 09.03.2020

Salaires : qui sont les gagnants et perdants au sein des autorités indépendantes ?

Un nouveau décret gouvernemental vient encadrer les indemnités des présidents de la dizaine d'autorités administratives indépendantes. Alors que le salaire de Chantal Jouanno est revu à la baisse, celui de Didier Migaud va presque doubler à la HATVP.

LogoAbonné Exécutif 02.03.2020

L'Arcep cherche des conseils pour défendre son pouvoir de sanction

Le gendarme des télécoms vient de lancer un marché public pour bénéficier d'études comparées sur les modalités de sanctions des autres autorités indépendantes. L'Arcep est actuellement en conflit ouvert avec Orange, qui conteste sa mise en demeure.

LogoAbonné Exécutif 25.09.2019

Le discret lobbying de Jean-François Carenco en faveur des patrons d'autorités indépendantes

Jean-François Carenco, à la tête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), mobilise les patrons des autorités indépendantes contre la réforme de leur statut et de leur mode de rémunération prévue par la loi fonction publique.

LogoAbonné Parlement 03.06.2019

Loi fonction publique : les députés LREM s'attaquent aux hauts fonctionnaires

Surfant sur la suppression des grands corps annoncée par Emmanuel [...]

LogoAbonné Parlement 30.04.2019

Agence anti-dopage : le torchon brûle entre Dominique Laurent et Valérie Pécresse

Le transfert du laboratoire d'analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage vire au bras de fer entre l'autorité indépendante et la région Ile-de-France. En cause : le déménagement à Orsay qui pourrait être réexaminé par le gouvernement.

LogoAbonné Collectivités et Territoires 18.04.2019

Les députés préparent la fin du cumul emploi-retraite de Jacques Toubon

Les revenus de Jacques Toubon (près de 30 000 € par mois) ont fait polémique durant le grand débat national. Un député UDI propose d'interdire le cumul emploi-retraite.

LogoAbonné Parlement 16.04.2019

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