L'astuce juridique de Matignon pour financer l'audiovisuel public après 2025

Adopté en août pour compenser la fin de la redevance, le dispositif de financement de l'audiovisuel public par une fraction de la TVA ne sera plus conforme à la réglementation en 2025. Mais des conseillers de la première ministre ont proposé une idée pour contourner cette contrainte. [...]
Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 13j et 12h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

À lire aussi

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 13j et 12h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !