Les éditeurs juridiques relancent les hostilités contre Doctrine

Les éditeurs juridiques durcissent le ton contre Forseti : ils ravivent leur offensive contre la start-up qui a créé le moteur de recherche Doctrine.fr. En plus du pourvoi en cassation formé mi-octobre contre la décision en appel de juillet, ils s'apprêtent à l'assigner au fond pour parasitisme et concurrence déloyale. [...]
Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 11j et 15h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 11j et 15h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !