Loi Avia : intense lobbying au Conseil constitutionnel avant la censure du texte
La loi Avia contre la cyber-haine a fait l'objet d'un intense lobbying en bout de chaîne suite au recours de 60 sénateurs du groupe Les Républicains.
Retrouvez cet article dans :
-15% sur votre abonnement annuel
Offre spéciale : plus que 10j et 0h pour en profiter
Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 11/04/2025
-15% sur votre abonnement annuel
Offre spéciale : plus que 10j et 0h pour en profiter
Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 11/04/2025