Frais de mandat : Anticor en soutien de l'association Regards citoyens
L'association anticorruption, dirigée par Elise Van Beneden et Béatrice Guillemont, a adressé à la CEDH une liste de 43 observations dans un courrier daté du 31 octobre.
La CEDH s'empare du dossier des frais de mandat des députés
Le dossier de l'association Regards citoyens, qui avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2019 pour contester le refus de l'Assemblée nationale de lui communiquer le détail des frais de mandat des députés, est enfin examiné. [...]
Publié le 19/07/2022 à 6h30
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