Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales

Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi sécurité globale. [...]

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