Barnier enterre la proposition de loi sur les actions de groupe

Le premier ministre Michel Barnier, dans l'hémicycle, en octobre 2024.
Le premier ministre Michel Barnier, dans l'hémicycle, en octobre 2024. © Xose Bouzas/Hans Lucas via Reuters Connect
Très critiquée par le Medef et le Sénat, la proposition de loi destinée à renforcer les "class actions" à la française a été abandonnée. Le gouvernement a fait le choix de transposer une directive européenne moins favorable pour la remplacer. [...]
Lecture 2 minutes Pierre Januel

Retrouvez cet article dans :

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 15j et 12h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

-15% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 15j et 12h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !