Les Sages censurent moins les lois sous Macron que sous Hollande
A une question écrite du député Les Républicains (LR) Guillaume Larrivé, le ministère de la justice a fourni le détail chiffré, par année, des dispositions législatives censurées par le Conseil constitutionnel. [...]
Publié le 11/03/2019 à 6h30
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