Un amendement sénatorial de dernière minute pourrait sauver Catherine Pégard qui souhaite se maintenir au-delà de la limite d'âge à la présidence de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Déposé par François Patriat chef de file des sénateurs macronistes - ce complément à l'article 15 du projet de loi pour l'organisation des Jeux Olympiques 2024 tient en deux lignes : "les personnes exerçant des fonctions de président ou de directeur d'établissement public à la date de l'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et qui participent directement à l'organisation de ces jeux peuvent, nonobstant toute disposition contraire, exercer lesdites fonctions jusqu'au 31 décembre 2024".
Autant de dispositions qui correspondent parfaitement au cas de Cathérine Pégard : dès lors que le domaine de Versailles accueillera l'épreuve d'équitation des Jeux Olympiques, cet amendement lui permettrait de contourner l'obstacle légal qui lui vaut d'exercer actuellement ses fonctions sans fondement juridique.
Ce texte, rédigé par Matignon et téléguidé par l'Elysée, a été transmis lundi soir à François Patriat. Il avait été déposé dans un premier temps par le sénateur de la Guadeloupe, Dominique Théophile, avant qu'il ne le retire. L'examen en commission des lois doit avoir lieu ce mardi matin, avant la discussion dans l'hémicycle, à condition que le texte signé par François Patriat soit jugé recevable
Une présidence sans base légale
Agée de 68 ans, Catherine Pégard demeure toujours en fonction, bien qu'ayant passé à la fois la limite d'âge en mars 2021 et le terme juridique de son mandat en octobre 2022. Depuis des mois, Emmanuel Macron et son épouse Brigitte Macron affichent leur volonté de maintenir en poste l'ancienne journaliste, nommée par Nicolas Sarkozy, confirmée par François Hollande et encore prolongée en 2019.
En décembre, un décret particulier concernant le domaine de Versailles avait été soumis au Conseil d'Etat, mais le texte avait été critiqué par la section de l'administration qui signalait un risque de "détournement de pouvoir" (voir LLA du 21/12/2022). En passant par un projet de loi, a fortiori débattu dans le cadre d'une procédure dite accélérée, le chef de l'Etat et son gouvernement placent la majorité au pied du mur.