Comment les juges consulaires veulent faire plier Montebourg
Le gouvernement pourrait devoir renoncer à l'introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.
La place Vendôme et Bercy à la barre des tribunaux de commerce
Pour réfléchir à une modernisation des tribunaux de commerce, Christiane Taubira et Arnaud Montebourg ont lancé deux grands groupes de travail interministériels, complétés par une mission parlementaire confiée à la députée PS Cécile Untermaier. [...]
Publié le 18/03/2013 à 0h01
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Détail de la composition des groupes de travail dédiés à la modernisation des tribunaux de commerce
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