Comment les juges consulaires veulent faire plier Montebourg
Le gouvernement pourrait devoir renoncer à l'introduction de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.
La place Vendôme et Bercy à la barre des tribunaux de commerce
Pour réfléchir à une modernisation des tribunaux de commerce, Christiane Taubira et Arnaud Montebourg ont lancé deux grands groupes de travail interministériels, complétés par une mission parlementaire confiée à la députée PS Cécile Untermaier. [...]
Publié le 18/03/2013 à 0h01
Lecture 3 minutes
Document
Détail de la composition des groupes de travail dédiés à la modernisation des tribunaux de commerce
Retrouvez cet article dans :
-15% sur votre abonnement annuel
Offre spéciale : plus que 11j et 21h pour en profiter
Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024
Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article
- Agnes Bricard
- Arnaud Montebourg
- Association française des entreprises privées
- Benoît Hamon
- BNP Paribas
- Cecile Untermaier
- CFDT
- CGPME
- CGT
- Christiane Taubira
- DGCIS
- Didier Kling
- Doux
- Eliane Houlette
- Fédération bancaire française
- FO
- Isabelle Goanvic
- Jean-Claude Magendie
- Jean-Marc Ayrault
- Joëlle Simon
- Marcel Bonnot
- Martine Timsit
- Medef
- Michel Sapin
- Michel Verneuil
- Parti socialiste
- Pierre-André Imbert
- Romain Guerry
- Sébastien Raspiller
- Sylvia Pinel
- UMP
- Xavier Hubert
