Négligence : la jurisprudence Lagarde panique les édiles
L'accusation de négligence dont l'ex-ministre est accusée ouvrirait la porte à un contrôle pénal a posteriori des décisions publiques.
Retrouvez cet article dans :
-15% sur votre abonnement annuel
Offre spéciale : plus que 12j et 0h pour en profiter
Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024
-15% sur votre abonnement annuel
Offre spéciale : plus que 12j et 0h pour en profiter
Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 06/12/2024